Assouplissement de la grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques à la télévision

Le décret du 2 mai 2012 modifiant le décret du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des films à la télévision vient assouplir la grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision, tirant ainsi les conséquences de l'évolution des relations entre éditeurs de services de télévisions et représentants de l'industrie cinématographique.
Le texte prévoit d'abord que les éditeurs de services autres que de cinéma, dont l'audience moyenne annuelle du service ne dépasse pas 5 % de l'audience totale des services de télévision, peuvent diffuser des oeuvres cinématographiques de longue durée le mercredi en première partie de soirée sous réserve du respect des conditions qui attestent d'un engagement renforcé de l'éditeur de services ou du groupe auquel il appartient en faveur de la création cinématographique (en particulier en consacrant au moins 3,5 %, au lieu du minimum de 3,2 % prévu par la réglementation en vigueur, de leur chiffre d'affaires annuel à des dépenses – autres que les achats simples de droits de diffusion – contribuant au développement de la production d'oeuvres cinématographiques européennes). Le décret prévoit ensuite que les services de cinéma de premières diffusions peuvent diffuser des oeuvres cinématographiques de longue durée le vendredi, de 18 heures à 21 heures, et le samedi, de 18 heures à 23 heures, pour celles dont la sortie en salles en France remonte à plus de dix ans et qui ont réalisé pendant la première année de leur exploitation en salles en France moins de 1,5 million d'entrées. Cet assouplissement s'applique également aux services de patrimoine cinématographique et aux autres services de cinéma, dès lors qu'ils sont inclus dans un groupement de plusieurs services comprenant au moins un service de cinéma de premières diffusions.