Quelles limites à la polémique politique ?*

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Le discours politique jouit depuis la loi du 29 juillet 1881 d'une grande liberté, régulièrement réaffirmée au visa de l'article 10 de la Cedh par la Cour européenne des droits de l'homme. De fait, si une quasi-immunité est reconnue à la polémique politique, par les textes comme la jurisprudence, des limites sont toutefois posées. Elles tiennent, d'une part, à la distinction que fait la jurisprudence entre la liberté laissée aux « jugements de valeur » et les « allégations de faits précis » et, d'autre part, au droit qu'a toute personne mise en cause à la contradiction, sauf à fausser le libre jeu démocratique.

Lorsque les révolutionnaires ont dit, en 1789, que la liberté d'expression était « un des biens les plus précieux de l'homme », ils avaient surtout en tête le droit pour tout un chacun d'exprimer ses opinions politiques sans avoir à craindre de finir dans les geôles de la Nation. La bonne marche d'une démocratie suppose en effet que celle-ci garantisse aux citoyens, et plus spécialement aux dépositaires de l'expression publique, que sont les hommes publics eux-mêmes et les ...

Basile Ader

Avocat au Barreau de Paris

1^er avril 2012 - Légipresse N°294

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