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Accueil > Dispositions du droit des médias modifiées par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives -

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01/04/2012


Dispositions du droit des médias modifiées par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives



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Les modifications introduites dans les différents articles concernés figurent en caractères gras.) Code de la propriété intellectuelle Première partie – La propriété littéraire et artistique Livre 1er - Le droit d'auteur (…) Titre 3.- Exploitation des droits (…) Chapitre 2.- Dispositions particulières à certains contrats (…) Section 6.- Droit d'exploitation des oeuvres des journalistes (…) Article L. 132-42-1 (Loi du 22 mars 2012). - Par dérogation à l'article L. 2232-24 du ...
 
1er avril 2012 - Légipresse N°294
3960 mots