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Secret des sources
/ Flash


01/06/2012


Vers une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes ?



 

La nouvelle ministre de la Justice, Christine Taubira, a annoncé qu'une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes devrait être « rapidement » présentée au Parlement. L'objectif est de remplacer le dispositif de la loi du 4 janvier 2010, « qui semble trop flou, par un texte qui prévoit une réelle protection du secret des sources », selon les termes de Pierre Rancé, porte-parole de la garde des Sceaux. Cependant, la ministre n'a pas encore précisé quelle serait la teneur du futur texte de loi. Le 11 juin dernier, Madame Taubira a rencontré le bureau de l'Association de presse judiciaire (Apj), qui réclame depuis deux ans la modification de l'actuelle législation, jugée insuffisante et imprécise. Selon le texte en vigueur, « il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi ». L'Apj demande, sur le modèle de la loi belge, une définition de cet « impératif prépondérant d'intérêt public », ainsi que la mise en place d'une sanction pénale, et d'« une voie de recours permettant, le cas échéant, d'interrompre immédiatement toute mesure susceptible de porter atteinte au secret des sources ».
1er juin 2012 - Légipresse N°295
229 mots
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