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01/06/2012


Réforme du régime des aides à la presse



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Aboutissement d'un long processus initié lors des États généraux de la presse écrite, le décret du 13 avril 2012 vient réformer le régime de certaines aides à la presse. Le premier volet concerne la rénovation de la gouvernance de ces aides, afin d'assurer une meilleure évaluation et un contrôle plus efficace du soutien de l'État à la presse, alliés à une transparence accrue. Une convention d'une durée de trois ans sera désormais signée entre l'État et les entreprises bénéficiant d'un montant significatif d'aides publiques (aides directes, aides au transport postal et ferroviaire), afin de fixer les engagements réciproques et s'assurer d'un suivi régulier. Le décret prévoit en outre une évaluation régulière de l'efficacité et de la pertinence des différentes aides. L'état annuel des montants maxima attribués ainsi que la ventilation par bénéficiaire seront désormais rendus publics.
Le second volet du décret prévoit la création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse, fusionnant les actuels fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et le fonds d'aide au développement des services en ligne. Le fonds comprend trois sections : modernisation et mutation industrielle, innovations numériques, conquête de nouveaux lectorats. Ce fonds est piloté par un comité d'orientation paritaire présidé par un haut fonctionnaire. Le décret procède, en outre, à l'ajustement de certains dispositifs.

Faisant suite et donnant enfin corps à certaines des conclusions et des recommandations des États généraux de la presse écrite (1), de la mission confiée à M. A. Cardoso (2) et, pour plus de chance d'acceptation, de la concertation avec les milieux professionnels menée par M. R.-O. Maistre, le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012, tant par les dispositions nouvelles qu'il introduit que par celles qu'il abroge, réorganise certaines des aides de l'État à la presse. Il s'agit d'en ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er juin 2012 - Légipresse N°295
3280 mots