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Accueil > Il incombe à la seule personne poursuivie de prouver l'existence de faits justificatifs suffisants de nature à faire admettre la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2012


Il incombe à la seule personne poursuivie de prouver l'existence de faits justificatifs suffisants de nature à faire admettre la bonne foi



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Si la présomption d'intention de nuire, résultant des imputations diffamatoires elles-mêmes, peut être combattue et éventuellement détruite par la preuve de l'existence de faits justificatifs suffisants de nature à faire admettre la bonne foi, c'est à la personne poursuivie et à elle seule qu'incombe cette preuve devant la juridiction de jugement.

En l'espèce, les élus d'une communauté d'agglomération avaient reçu une lettre anonyme mettant en cause le comportement professionnel du directeur général des services techniques de ladite communauté, dont certains passages avaient été publiés dans un quotidien régional, assortis d'un commentaire. Les auteurs de la lettre n'avaient pas été identifiés. Le directeur de la publication avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel et mis en examen. Au terme de l'information, ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 avril 2012, Philippe X et a.
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
464 mots