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Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée / Cours et tribunaux

Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée

1/09/2012

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Accueil > Publicité > Contrôle, par la Cour de cassation, de la licéité d'une campagne d'affichage publicitaire en faveur d'une marque de whisky - Publicité

Publicité
/ Jurisprudence


01/07/2012


Contrôle, par la Cour de cassation, de la licéité d'une campagne d'affichage publicitaire en faveur d'une marque de whisky



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La publicité pour les boissons alcooliques, telle que réglementée par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique, modifiée par la loi n 2005-157 du 23 février 2005, n'interdit pas le recours, sur une affiche, à un fond attrayant.

En l'espèce, à la suite d'une campagne d'affichage en faveur d'une marque de whisky irlandais, la société annonceur ainsi que la régie publicitaire exploitant les panneaux sur lesquels étaient apposées les affiches litigieuses, ainsi que leurs dirigeants, ont été poursuivis pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique. Pour confirmer le jugement ayant relaxé les prévenus et débouter l'Association demanderesse au pourvoi, partie civile, de ses demandes, la cour d'appel ...
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
370 mots