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Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée / Cours et tribunaux

Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée

1/09/2012

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/ Jurisprudence


01/07/2012


Retrait ordonné d'une campagne publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique composée d'affiches, d'un film et d'applications mobiles



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Une association de prévention en alcoologie demandait le retrait d'une campagne de publicité intitulée « Un Ricard, des rencontres », constituée de films, d'affiches diffusées notamment sur internet et d'applications mobiles, estimant qu'elle contrevenait aux dispositions des articles L. 3323-4 et L. 3323-2 du Code de la santé publique. La société annonceur faisait appel d'une ordonnance de référé ayant ordonné le retrait de la mention « Un Ricard des rencontres » sur les ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Ricard c/ Anpaa
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
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