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01/07/2012


Le Csa organise la promotion de l'éthique sportive à la télévision



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En intégrant dans la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 des dispositions relatives à la retransmission, par les services de télévision, d'événements d'importance majeure pour la société française, la loi du 1er août 2000 y introduisait par ailleurs un article 20-3 prévoyant la diffusion, avant, pendant et après la programmation de ces événements, de « programmes courts mettant en exergue les dispositions législatives relatives à la lutte contre le ...
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
994 mots