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Accueil > Annulation de la décision du ministre de la Culture portant sur le visa d'exploitation du film Antichrist -

Cinéma
/ Jurisprudence


01/09/2012


Annulation de la décision du ministre de la Culture portant sur le visa d'exploitation du film Antichrist



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Selon l'article L. 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée : « La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la Culture. Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine (…) ». Par ailleurs, aux termes de l'article 2 du décret du 23 février 1990 modifié « Tout avis [rendu par la Commission de classification des oeuvres cinématographiques] tendant à une décision comportant une restriction quelconque à l'exploitation d'une oeuvre cinématographique ne peut être donné qu'en assemblée plénière. En ce cas, l'avis est obligatoirement motivé et peut être rendu public par le ministre chargé de la Culture ».

En l'espèce, une association avait saisi la juridiction administrative afin de voir annuler le visa d'exploitation assorti d'une interdiction aux mineurs de 16 ans accordé au film Antichrist.La Commission de classification des oeuvres cinématographiques avait rendu un avis préconisant une telle restriction en raison du climat violent du film. Le visa avait été annulé une première fois par le Conseil d'État, puis de nouveau accordé, dès le lendemain, par le ministre de la Culture. ...
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 29 juin 2012, Association Promouvoir et a.
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
387 mots