Une société de radiodiff usion subit un préjudice direct en raison de la diff usion de propos incitant à la haine à l'encontre de son personnel

Aux termes de l'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 seront punis « ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

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