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Accueil > Statut professionnel > Statut des participants à un jeu de téléréalité : une décision à contre-courant - Statut professionnel
Statut professionnel
/ Jurisprudence
01/09/2012
Statut des participants à un jeu de téléréalité : une décision à contre-courant
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Aux termes de l'article L. 1411-1 du Code du travail, « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti ».
En l'espèce, une vingtaine de participants à des émissions de télé-réalité (« Bachelor », « Pékin express », « Les colocataires ») qui avaient été diffusées sur une chaîne de télévision privée avaient saisi le conseil de prud'hommes afin de voir requalifier le « contrat de participation » qu'ils avaient signé et le « règlement du jeu » qui y était annexé en contrat de travail, ainsi que la condamnation solidaire de la société de production et de la chaîne de ...
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Activités diverses, 30 mars 2012, P. Souloumiac c/ M6 Télévisions et a.
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