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Bonne foi : nécessité de prouver la “base factuelle” de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
/ Cours et tribunaux


01/09/2012


Bonne foi : nécessité de prouver la “base factuelle” de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information



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N'a pas justifié sa décision la cour d'appel qui a accordé le bénéfice de la bonne foi au prévenu, en se déterminant par des motifs généraux, sans rechercher si l'imputation litigieuse, même si elle concernait un sujet d'intérêt général, reposait sur une base factuelle suffisante, autorisant la mise en cause personnelle de la partie civile.

Dans ces deux décisions rendues le 13 mars 2012, par la chambre criminelle, sur le rapport de Monsieur le haut conseiller Monfort, la Cour, cassant les arrêts de la cour d'appel de Paris, apporte une touche à la jurisprudence sur la notion d'intérêt général en matière de bonne foi du diffamateur, qui mérite d'être signalée dans nos colonnes.Les éditions des Arènes avaient réédité, à l'occasion du 15e anniversaire du génocide rwandais, en le complétant d'un avantpropos, ...
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
695 mots