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Accueil > Condamnation d'un conseiller municipal portant des accusations par voie de presse contre la maire de sa ville -

Jurisprudence


01/10/2012


Condamnation d'un conseiller municipal portant des accusations par voie de presse contre la maire de sa ville



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En matière politique, la protection de la réputation d'un homme politique doit être conciliée avec la libre discussion de son aptitude à exercer ses fonctions.

En l'espèce, un journal d'information politique et générale avait publié sur son site internet un article relatant que la maire de Puteaux, mise en cause dans une aff aire de pots-de-vin relayée par un journal satirique, aurait demandé à son équipe d'acheter tous les exemplaires de l'hebdomadaire en vente dans la municipalité. L'article comportait une interview d'un conseiller municipal, membre de l'opposition, affi rmant qu'il craignait que « cet argent ait été puisé dans le budget ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 4 septembre 2012, J. Ceccaldi-Raynaud c/ C. Grebert et a.
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°298
517 mots