Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Adeline Foucault

Etudiante stagiaire
Vok André

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Contrat d'édition à l'ère numérique : reprise de la médiation -

Livre
/ Flash


01/10/2012


Contrat d'édition à l'ère numérique : reprise de la médiation



 

En dépit de l'avancée des négociations entre le Syndicat national de l'édition (Sne) et le Conseil permanent des écrivains (Cpe) sur les conditions de cession et d'exploitation des droits numériques dans le secteur du livre, les travaux du Cspla sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère numérique dans le secteur du livre, présidée par le professeur Sirinelli, n'ont pas permis d'aboutir à un accord sur les termes exacts d'une modification du Code de la propriété intellectuelle. Considérant « qu'il serait regrettable de renoncer à ce stade aux nombreux points de consensus qui ont pu émerger durant cette année de dialogue », la ministre de la Culture a souhaité suspendre la réflexion menée dans le cadre du Cspla, pour confier au professeur Sirinelli le soin de poursuivre son travail de médiation avec un mandat élargi. L'objectif est de faire progresser la discussion dans le contexte plus global des relations contractuelles liant l'auteur à son éditeur. Au terme de cette démarche, les conclusions de cette mission seront toutefois présentées au Cspla.
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
184 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer