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Accueil > La publication de clichés, même régulièrement acquis, doit respecter les droits des tiers, qu'il s'agisse d'éventuels droits de propriété intellectuelle ou du droit à l'image -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/10/2012


La publication de clichés, même régulièrement acquis, doit respecter les droits des tiers, qu'il s'agisse d'éventuels droits de propriété intellectuelle ou du droit à l'image



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L'article 9 du Code civil consacre le droit ¦¦ de chacun sur son image, attribut de la personnalité, qui interdit, en principe, et sauf les exceptions qui peuvent exister notamment en raison des nécessités de l'information, que l'image d'une personne soit fixée et reproduite sans son autorisation, alors même que l'image en cause ne porterait pas atteinte à la vie privée.

En l'espèce, un homme exposait avoir travaillé en tant que pigiste pour une société d'édition, ses prestations consistant dans la rédaction d'articles pour un magazine spécialisé sur le Vtt , illustrés de clichés photographiques le représentant sur des vélos qu'il avait testés. Celui-ci avait assigné son ancien employeur car, alors qu'il ne travaillait plus pour la société d'édition, il avait constaté que plusieurs clichés photographiques le représentant avaient été ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2012, V. Julliot c/ Sas Les Éditions Larivière (décision définitive)
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
422 mots