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Accueil > La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation -

Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
/ Chroniques et opinions


01/12/2012


La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation



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Les deuxièmes Universités d'été de la Licra se sont tenues les 7, 8 et 9 septembre 2012 au Havre sur le thème « Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit ! ». Ces journées ont été l'occasion de célébrer le 40e anniversaire de la « loi Pleven » du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.
Nous reproduisons ici les interventions de Jean-Yves Monfort, Nicolas Bonnal et Christian Charrière- Bournazel lors d'un débat tenu à cette occasion sur le thème « Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse ».

1. S'agissant, pour moi, de dresser un rapide tableau des tendances de la jurisprudence élaborée sur la loi Pleven du 1er juillet 1972, je ne sais si je dois, au seuil de mon propos, faire preuve d'un optimisme tempéré ou d'un pessimisme raisonnable… Quelle a été la part des juges dans la patiente construction du dispositif national de lutte contre le racisme ? Il faut bien comprendre que la loi détermine une valeur, fixe un cap. Ainsi, le décret-loi du 21 avril 1939, dit Marchandeau, ...
Jean-Yves MONFORT
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
 
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
4637 mots