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Médias
/ Flash


01/01/2013


Les principales réformes pour 2013 annoncées par le gouvernement



 

À l'occasion du premier Conseil des ministres de 2013, le gouvernement a détaillé son programme de travail pour le premier semestre. Plusieurs textes attendus dans le secteur des médias devraient voir le jour. Ainsi, un « projet de loi sur l'audiovisuel prévoira de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, procédera au rapprochement du CSA et de l'ARCEP, et tirera les conclusions de la mission de l'Acte II de l'exception culturelle », a annoncé le Premier ministre. Ce dernier a également confi rmé la présentation d'un projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes. La loi du 4 janvier 2010 sera abrogée au profi t d'un texte « qui sera d'une plus grande clarté », précisera les cas exceptionnels et restreints de dérogation à ce principe impératif, et instaurera une sanction en cas de « délit de violation du secret des sources », selon Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice. La Chancellerie souhaite par ailleurs faciliter les tournages portant sur des aff aires pénales, notamment au cours de l'enquête, lorsque les reportages ont une visée documentaire, et ce afi n de permettre une meilleure compréhension par le public du fonctionnement de la justice.
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
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