Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Mission « Culture Acte II » : les premières pistes -

Numérique
/ Flash


01/01/2013


Mission « Culture Acte II » : les premières pistes



 

Lancée il y a trois mois, la « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique », confi ée à Pierre Lescure, a dressé, le 6 décembre, un premier bilan d'étape (www.culture-acte2.fr). Celui-ci s'articule autour des trois thèmes suivants : accès des publics aux oeuvres culturelles et développement de l'off re légale ; rémunération des créateurs et fi nancement de la création ; protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle. Comme il est relevé, d'importantes évolutions postérieures à ce premier point d'étape, et dont certaines sont en attente, seront prises en compte dans l'élaboration des propositions de la mission : adoption des nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée, notifi cation d'un nouveau régime de TST-distributeurs, conclusions de la « médiation Schwartz » sur le confl it entre les éditeurs de presse et les moteurs de recherche, présentation du rapport sur la fi scalité numérique de MM. Colin et Collin, modifi cation éventuelle de la législation sur l'exception pédagogique…
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
187 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz