Mission « Culture Acte II » : les premières pistes

Lancée il y a trois mois, la « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique », confi ée à Pierre Lescure, a dressé, le 6 décembre, un premier bilan d'étape (www.culture-acte2.fr). Celui-ci s'articule autour des trois thèmes suivants : accès des publics aux oeuvres culturelles et développement de l'off re légale ; rémunération des créateurs et fi nancement de la création ; protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle. Comme il est relevé, d'importantes évolutions postérieures à ce premier point d'étape, et dont certaines sont en attente, seront prises en compte dans l'élaboration des propositions de la mission : adoption des nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée, notifi cation d'un nouveau régime de TST-distributeurs, conclusions de la « médiation Schwartz » sur le confl it entre les éditeurs de presse et les moteurs de recherche, présentation du rapport sur la fi scalité numérique de MM. Colin et Collin, modifi cation éventuelle de la législation sur l'exception pédagogique…