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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2013


Cas d'injures publiques absorbées par la diffamation



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Lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diff amatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diff amation.

En l'espèce, un avocat avait fait citer un confrère devant le tribunal correctionnel du chef d'injures publiques envers un particulier, pour avoir publié sur internet un article intitulé « Plainte disciplinaire contre l'avocat véreux J-L. Y » dans lequel il était mis en cause. Les termes « avocat véreux, raciste, et super belliqueux » étaient poursuivis, l'auteur de ces écrits imputant par ailleurs au requérant, qui était son adversaire dans un procès civil, d'avoir été le ...
Cour de cassation, ch. crim., 2 octobre 2012, Christian X.
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
207 mots
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