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L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression / Cours et tribunaux

L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression

1/01/2013

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Accueil > Droit d'auteur > Confl it entre liberté d'expression et droit moral de l'auteur - Droit d'auteur

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/ Jurisprudence


01/01/2013


Confl it entre liberté d'expression et droit moral de l'auteur



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Sous réserve de l'exception de parodie, la liberté d'expression ne peut légitimer une atteinte portée au respect dû à l'oeuvre et notamment à ce qu'il est convenu d'appeler son esprit.

En l'espèce, la fi lle du photographe du célèbre cliché de Che Guevara au béret agissait sur le fondement du droit moral à l'encontre d'une agence de relations de presse et d'une société de distribution qui s'étaient inspirées de la célèbre photographie pour réaliser l'affi che d'un fi lm pornographique. Le tribunal l'a déboutée de sa demande en soulignant que la liberté d'expression autorisait la réalisation d'une telle adaptation. Pour la courd'appel, porte atteinte au respect ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et Les Piquantes
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
358 mots
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