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Accueil > Ne peuvent constituer des injures « publiques » des propos tenus, sur le ton de la confi dence, lors d'une manifestation réservée aux militants d'un parti politique -

Injure
/ Jurisprudence


01/01/2013


Ne peuvent constituer des injures « publiques » des propos tenus, sur le ton de la confi dence, lors d'une manifestation réservée aux militants d'un parti politique



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Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d'injure que s'il a été « proféré », au sens de l'article 23 de la loi sur la presse, c'est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public ; d'autre part, le droit d'agir reconnu aux associations habilitées par l'article 48-1 de la même loi n'est prévu que pour les délits limitativement énumérés par ce texte.

En l'espèce, un ancien ministre avait été cité devant le tribunal correctionnel à la requête d'une association de lutte contre le racisme sous la prévention d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine, pour avoir, lors de l'université d'été de l'UMP, tenu les propos suivants, enregistrés et diff usés par les médias, en se référant à l'origine arabe prêtée à l'un de ses interlocuteurs : « Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond ...
Cour de cassation, ch. crim., 27 novembre 2012, MRAP c/ B. Hortefeux
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
459 mots