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Tintin au congo, oeuvre de fi ction réalisée dans le seul but de divertir ses lecteurs / Cours et tribunaux

Tintin au Congo, oeuvre de fi ction réalisée dans le seul but de divertir ses lecteurs

1/01/2013

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/ Jurisprudence


01/01/2013


La cour d'appel de Bruxelles confi rme que l'album Tintin au Congo est une oeuvre de fi ction réalisée par Hergé dans le seul but de divertir ses lecteurs



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L'article 19 de la loi belge du 31 juillet 1981, tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, dispose que la discrimination directe ou indirecte doit être intentionnelle.

En l'espèce, un particulier auquel s'était jointe une association de lutte contre le racisme avaient saisi le tribunal de première instance belge pour obtenir en référé la cessation de toute exploitation commerciale, diffusion, et distribution, sous quelque forme que ce soit, des diff érentes éditions de l'album Tintin au Congo.Les premiers juges ayant rejeté leurs demandes, les requérants avaient fait appel. Pour se prononcer, la cour rappelle que toutes les infractions à la loi ...
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 décembre 2012, B. Mbutu Mondondo et a. c/ Sté Moulinsart et a.
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
455 mots
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