Licéité de la publication de photographies de victimes, hors contexte du drame, non attentatoires à leur dignité ni à leur mémoire

Le tribunal relève que les photos incriminées n'ont pas été prises à l'occasion des événements dramatiques survenus à Toulouse, mais relèvent de la sphère privée. Elles montrent des personnes dignes, souriantes, sans qu'aucun élément ne porte atteinte ni à la dignité ni à la mémoire des victimes décédées. Au contraire, s'agissant du portrait d'une des victimes, mari de la demanderesse, cette photographie a été apposée au moyen d'une banderole, sur le mur de l'école, à ...