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Accueil > Licéité de la publication de photographies de victimes, hors contexte du drame, non attentatoires à leur dignité ni à leur mémoire -

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/ Jurisprudence


01/01/2013


Licéité de la publication de photographies de victimes, hors contexte du drame, non attentatoires à leur dignité ni à leur mémoire



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À la suite de la publication sans autorisation de photographies de son époux et de ses enfants, tous victimes de la tuerie de Toulouse, la demanderesse réclamait, sur le fondement des articles 9 du Code civil et 226-1 et 226-2 du Code pénal, la condamnation de l'entreprise éditrice.

Le tribunal relève que les photos incriminées n'ont pas été prises à l'occasion des événements dramatiques survenus à Toulouse, mais relèvent de la sphère privée. Elles montrent des personnes dignes, souriantes, sans qu'aucun élément ne porte atteinte ni à la dignité ni à la mémoire des victimes décédées. Au contraire, s'agissant du portrait d'une des victimes, mari de la demanderesse, cette photographie a été apposée au moyen d'une banderole, sur le mur de l'école, à ...
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 13 novembre 2012, Mme Sandler c/ Société du Figaro Deux jugements dans le même sens
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
224 mots
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