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Engage sa responsabilité le site qui propose un lien hypertexte pointant vers une photographie violant le droit à l'image d'une personnalité



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En l'espèce, une célèbre actrice avait assigné l'éditrice d'un site internet belge qui avait mis en ligne un article évoquant la présence de la jeune femme avec son fi ls à l'aéroport de Los Angeles et annonçant aux internautes que la première photographie « volée » de l'enfant « a été publiée » par un magazine américain. Le texte était illustré de deux clichés dont l'un représentant l'actrice poussant un landau, sans que le bébé ne soit visible. À la fi n de l'article ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 18 octobre 2012, M. C. c/ Sté De Persgroep Publishing
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
481 mots
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