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Accueil > Droit d'auteur > Le cloud et la copie privée - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Décryptages


01/01/2013


Le cloud et la copie privée



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Après un an de discussions, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu, le 23 octobre 2012, un avis attendu sur l'« Informatique dans les nuages » ou cloud computing, au regard des contenus reproduits sur ces services. Fondé sur la primauté du droit exclusif, cet avis souligne la divergence de vue, selon les ayants droit concernés, quant aux possibilités d'évolution des notions en fonction des nouveaux usages. La présente étude envisage les évolutions possibles de l'exception pour copie privée et les risques que celles-ci pourraient créer.

Le développement de l'informatique dans les nuages pose depuis quelques années des questions récurrentes aux juristes, notamment s'agissant de l'appréciation des droits mis en oeuvre et de l'application de l'exception de copie privée. Les fonctions de cloud développées par les services de musique en ligne permettent en effet à leurs utilisateurs de disposer d'une copie hébergée chez leur prestataire et d'y avoir accès à leur demande, soit pour l'écouter, soit pour la télécharger ...
Eric Lauvaux
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
7176 mots
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