Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Règles de confidentialité de Google : vers une action répressive et coordonnée des autorités européennes -

Informatique et libertés
/ Flash


01/03/2013


Règles de confidentialité de Google : vers une action répressive et coordonnée des autorités européennes



 

Après plusieurs mois d'enquête menée par la Cnil, les autorités de protection des données européennes avaient publié, le 16 octobre 2012, leurs conclusions communes sur les nouvelles règles de confidentialité de Google. Elles recommandaient une information plus claire des personnes et un meilleur contrôle par les utilisateurs de la combinaison de données entre les nombreux services offerts par Google. Enfin, elles souhaitaient que la société américaine précise les durées de conservation des données. À l'expiration du délai de 4 mois accordé à Google pour se mettre en conformité et s'engager sur la mise en oeuvre de ces recommandations, aucune réponse n'a été apportée par la société. À la date du 18 février, les autorités européennes constatent que Google n'a pas apporté de réponse précise et opérationnelle à leurs recommandations. Dans ces conditions, elles ont déclaré être déterminées à agir et à poursuivre leurs investigations. Elles proposent la mise en place d'un groupe de travail, piloté par la Cnil, pour coordonner leur action répressive, laquelle devrait intervenir avant l'été. Ce plan d'action, envisagé par les autorités lors d'une réunion qui s'est tenue à Paris fin janvier, a été soumis pour validation au G29 – le groupe des Cnil européennes – à l'occasion de la séance plénière du 26 février.
1er mars 2013 - Légipresse N°303
231 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz