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Google suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi / Cours et tribunaux

Google Suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi

1/05/2013

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/ Jurisprudence


01/03/2013


Google Suggest : la Cour de cassation confirme la bonne foi de Google



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Une personne qui avait été impliquée dans une affaire de corruption de mineure avait assigné le moteur de recherche Google en diffamation au motif que lorsqu'il effectuait une recherche sur son patronyme par le biais des fonctionnalités « Suggest et Recherches associées », apparaissaient les termes « viol », « condamné », « sataniste » ou « prison » associés à ses nom et prénom. Infirmant le jugement de première instance, la cour d'appel a fait bénéficier le directeur de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google Inc.
 
1er mars 2013 - Légipresse N°303
213 mots
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