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Accueil > Les limites à la liberté de ton autorisée dans un éditorial -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2013


Les limites à la liberté de ton autorisée dans un éditorial



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Si l'exercice de l'éditorial relève d'un genre particulier qui doit tout spécialement permettre une libre expression des idées et de la critique, et que la liberté de ton ainsi autorisée n'exige de l'auteur de l'éditorial ni objectivité ni impartialité, cela ne saurait pour autant lui permettre d'asséner, à l'appui de sa démonstration, des faits diffamatoires insuffisamment établis, sans aucune mesure dans l'expression.

En l'espèce, un célèbre laboratoire pharmaceutique avait porté plainte devant le tribunal correctionnel à la suite de la publication dans un journal d'actualités d'un numéro relatant que le laboratoire était suspecté d'avoir dissimulé les effets secondaires du médicament Protelos. Le numéro litigieux comportait plusieurs articles poursuivis au titre de la diffamation, et notamment un éditorial intitulé « Poisons » rédigé par le directeur de la publication.Selon le tribunal, les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 janvier 2013, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand et a.
(décision non définitive)
 
1er mars 2013 - Légipresse N°303
375 mots
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