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Chroniques et opinions


01/03/2013


Vers un marché de l'occasion des biens culturels numériques ?



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En autorisant par son arrêt UsedSoft c/ Oracle du 3 juillet 2012 la revente d'occasion de licences logicielles, la Cjue a-t-elle ouvert la voie du développement de services de reventes d'occasion de fichiers numériques, notamment de biens culturels ? La pratique généralisée des titulaires de droits pour les offres de téléchargement est d'interdire la revente des fichiers dans le cadre des licences d'utilisation et ce, afin de protéger le marché. Or, la décision de la Cjue condamne potentiellement cette pratique contractuelle, alors même qu'un marché numérique du bien culturel d'occasion constitue une menace économique considérable pour les titulaires de droits. La présente chronique expose la solution dégagée par la Cjue dans l'affaire UsedSoft c/ Oracle, pour déterminer si celle-ci doit être limitée aux oeuvres logicielles ou être applicable à toutes les oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt UsedSoft / Oracle (1) en matière de commercialisation de logiciels par téléchargement. La Cour a jugé que la revente d'occasion de logiciels achetés à l'origine par téléchargement avec une licence d'utilisation illimitée dans le temps était possible sans l'accord du titulaire de droits, malgré la présence d'une clause interdisant la sous-cession dans la licence d'utilisation, sous réserve de la preuve de ...
Gilles VERCKEN
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
 
1er mars 2013 - Légipresse N°303
3786 mots
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