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Droit d'auteur
/ Flash


01/04/2013


Signature d'un nouvel accord entre YouTube et la Sacem



 

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la plateforme de vidéo en ligne YouTube, propriété de Google, sont parvenus à un accord pour assurer la rémunération des ayants droit dont les oeuvres sont diffusées sur le site de visionnage. Celui-ci vient en renouvellement du contrat qu'ils avaient conclu en septembre 2010, et qui couvrait la période 2006-2012. Le nouvel accord, conclu pour une période de trois ans, est rétroactif à compter du 1er janvier 2013. Il porte sur l'utilisation des oeuvres du répertoire de la Sacem ainsi que celles appartenant au répertoire anglo-américain d'Universal Music Publishing International (Umpi), et couvre désormais cent vingtsept pays. Après que le précédent contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2012, la plate-forme avait décidé au mois de janvier, de supprimer les publicités diffusées sur les pages de vidéos clips disponibles, privant du même coup les ayants droit concernés d'une rémunération directe. Le nouveau contrat pallie cette situation. Les négociations ont permis de restaurer la diffusion de publicité avec les vidéos clips dès la fin mars. Selon Cécile Rap-Veber, directrice des licences à la Sacem, les ayants droit seront associés aux revenus générés par la plate-forme, ce qui inclut « l'ensemble des revenus publicitaires de YouTube, (…) des revenus tirés prochainement d'un service d'abonnements » et éventuellement de « partenariats ».
1er avril 2013 - Légipresse N°304
245 mots
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