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Presse
/ Flash


01/04/2013


Les députés allemands adoptent un projet de loi visant à créer un nouveau droit d'auteur dit « voisin » en faveur de la presse



 

Le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, a adopté après le Bundestag un projet de loi visant à instaurer un droit voisin du droit d'auteur, permettant aux éditeurs de presse outre-Rhin de négocier de gré à gré avec les agrégateurs et moteurs de recherche l'utilisation commerciale de leur contenu.
Le texte prévoit que les éditeurs sont investis du droit exclusif de commercialiser le contenu de leurs publications et que Google conserve le droit de référencer les articles de presse allemands sur son service Google Actualités, et d'utiliser des mots-clés ou courts extraits de contenus. Les deux fédérations réunissant les éditeurs allemands, Bdvz (Fédération des éditeurs de journaux) et Vdz (Fédération des éditeurs de presse magazine) se sont félicitées de l'adoption de ce texte à vocation « historique » qui crée « une base équitable pour la coopération entre les éditeurs et les agrégateurs ».
1er avril 2013 - Légipresse N°304
161 mots
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