Condamnation pour dénigrement fautif d'un opérateur de télécommunications ayant qualifi é les off res proposées par son concurrent d'« arnaque » et d'« escroquerie »

En l'espèce, un opérateur de télécommunications avait été assigné devant le tribunal de commerce par un de ses concurrents qui lui reprochait d'avoir mené, à l'occasion du lancement de son service de téléphonie mobile, à une campagne de dénigrement à l'égard des opérateurs historiques, dont il faisait partie. Le tribunal rejette en premier lieu l'exception d'incompétence soulevée par la société défenderesse. Il considère en eff et que les propos poursuivis doivent être ...