Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit
Hélène Lemetteil Perromat

responsable juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'imputation faite à un sportif d'avoir demandé « une faveur sexuelle » à une hôtesse d'accueil n'est pas jugée comme étant contraire à son honneur ou à sa considération -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/2013


L'imputation faite à un sportif d'avoir demandé « une faveur sexuelle » à une hôtesse d'accueil n'est pas jugée comme étant contraire à son honneur ou à sa considération



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un journal d'actualité politique et générale avait diff usé sur son site internet un article intitulé « Une dernière folie pour les anglais » consacré à l'interpellation d'un joueur de l'équipe britannique de rugby qui, de retour d'une excursion sur l'île de Waiheke en Nouvelle-Zélande, avait sauté du bateau pour regagner le port d'Auckland à la nage. L'article en question, pour introduire son propos, rappelait un certain nombre d'événements commentés par la presse ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 13 mars 2013, J. Haskell c/ Marc Feuillée et a.
 
1er avril 2013 - Légipresse N°304
374 mots