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Accueil > Déclarer que tous ceux qui votent pour un parti politique désigné sont des « fi ls de pute » est outrageant pour le parti lui-même -

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Injure
/ Jurisprudence


01/04/2013


Déclarer que tous ceux qui votent pour un parti politique désigné sont des « fi ls de pute » est outrageant pour le parti lui-même



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L'injure, au sens de la loi du 29 juillet 1881, doit viser une personne ou un groupe de personnes identifi ables. En outre, il résulte des dispositions de l'article 2 du Code de procédure pénale que l'action civile « appartient à tous ceux qui ont personnellement souff ert du dommage directement causé par l'infraction ».

En l'espèce, un humoriste avait été poursuivi du chef d'injure publique en raison de propos prononcés lors d'une émission de télévision, et poursuivis en ces termes : « …18% de Français qui votent pour Marine Le Pen et le Front National, c'est 18 % de fi ls de pute ». Le parti politique visé ainsi que plusieurs personnes physiques s'étaient constitués parties civiles. Le tribunal énonce qu'il appartient à chacune des parties civiles de démontrer qu'elles sont personnellement et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2013, Association Front National et a. c/ M. Madenian
 
1er avril 2013 - Légipresse N°304
398 mots
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