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Accueil > La Cour de cassation est saisie d'une nouvelle QpC visant l'article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 -

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/ Jurisprudence


01/04/2013


La Cour de cassation est saisie d'une nouvelle QpC visant l'article 24 alinéa 8 de la loi de 1881



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L'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 punit ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.En l'espèce, deux personnes avaient été citées devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination et à la haine en raison de propos ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2013, Ministère public c/ J. Camus et a.
 
1er avril 2013 - Légipresse N°304
456 mots
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