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Accueil > Audiovisuel > Aurélie Filippetti dévoile les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/05/2013


Aurélie Filippetti dévoile les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel



 

Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel annoncée par le gouvernement. La première étape de la réforme sera marquée par l'adoption, dans les prochaines semaines, d'un projet de loi sur la désignation des membres du Csa, dont le nombre passera de neuf à sept. C'est à nouveau au Csa (et non plus au président de la République) qu'il reviendrait de choisir les patrons des entreprises publiques de l'audiovisuel.
L'indépendance du Csa se trouverait renforcée par le mode de désignation de ses membres, le président de la République ne nommant plus que le président de l'instance de régulation au lieu de trois membres actuellement. Les six autres membres (trois choisis par le président du Sénat et trois par celui de l'Assemblée) devront recevoir l'avis conforme des commissions des Affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes. La ministre a par ailleurs annoncé un deuxième train de mesures législatives l'année prochaine, concernant notamment la régulation des contenus audiovisuels diffusés sur internet, la diffusion hertzienne, la taxation des reventes de chaînes de la Tnt ainsi que le financement de la création audiovisuelle et la réglementation de la publicité à la télévision. Les premières Assises de l'audiovisuel, destinées à débattre de ces projets de réforme en associant le Csa, se tiendront le 5 juin.
1er mai 2013 - Légipresse N°305
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