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Accueil > Audiovisuel > Le Csa lance une consultation publique portant sur l'application du décret relatif aux Smad - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/05/2013


Le Csa lance une consultation publique portant sur l'application du décret relatif aux Smad



 

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a ouvert une consultation publique dans la perspective du rapport d'application du décret du 12 novembre 2010, entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui doit être remis au gouvernement. Celle-ci vise à évaluer des pistes de simplification et d'évolution de la réglementation. Le Conseil souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les difficultés rencontrées pour l'application des dispositions relatives à la contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, notamment la question de l'uniformisation des seuils de déclenchement.
La consultation porte d'autre part sur l'obligation imposée aux éditeurs de garantir une offre d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française avec la nécessité de respecter les quotas à tout instant, question des services “spécialisés”, pour lesquels le décret ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Les réponses doivent être transmises au Conseil avant le 31 mai 2013.
1er mai 2013 - Légipresse N°305
163 mots
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