Reproduction de la couverture d'un magazine comportant une photographie d'une ancienne compagne de dsK, sans l'autorisation de son auteur

Selon l'article L. 113-2 du Code la propriété intellectuelle, « est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ».

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