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Accueil > Droit d'auteur > Action intentée en raison de la modification des paroles d'une chanson, emportant dénaturation de l'œuvre - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2013


Action intentée en raison de la modification des paroles d'une chanson, emportant dénaturation de l'œuvre



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En vertu de l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre a droit au respect de celle-ci. Dès lors, il est admis que la dénaturation de l'oeuvre porte atteinte au droit moral de son auteur.

En l'espèce, l'auteur-compositeur d'une chanson intitulée Yo le decia dans sa version espagnole considérait que l'interprétation faite par une chanteuse de son titre, dans son album Diva Latina, dénaturait son oeuvre, certaines paroles et/ou couplets ayant été modifiés et parfois supprimés. Celui-ci avait assigné la maison de disques et la chanteuse, invoquant une atteinte à son droit moral d'auteur. Le tribunal constate que de nombreux mots et expressions avaient été modifiés dans ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 21 février 2013, N. Fernandez c/ A. Dombasle et a.
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
343 mots