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Accueil > Condamnation d'un élu politique pour avoir laissé figurer des propos à caractère raciste sur son site Facebook -

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/ Jurisprudence


01/05/2013


Condamnation d'un élu politique pour avoir laissé figurer des propos à caractère raciste sur son site Facebook



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Aucune disposition légale n'impose à la partie poursuivante de préciser au-delà des propos incriminés, la qualité, l'identité ou l'importance du groupe concerné, qui peut n'être défini qu'à l'issue des débats.

En l'espèce, un élu régional du Front national avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale pour avoir laissé figurer sur son site Facebook des messages à caractère raciste, mis en ligne par des internautes.Les propos critiquaient la politique menée par l'adjoint au maire de la ville de Nîmes en matière d'immigration, et précisaient : « Merci à Franck et Kiss à Leila », à l'attention de celui-ci et de sa compagne. Cette dernière ...
Tribunal correctionnel, Nîmes, 28 février 2013, L. Tellaa c/ J. Sanchez et a.
(décision frappée d'appel)
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
447 mots
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