L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg

Condamné par les juridictions françaises pour off ense au président de la République française, après avoir, lors d'un déplacement de ce dernier, brandi un écriteau portant la formule « casse toi pov'con », prononcée par le président lui-même quelques mois plus tôt, le requérant, invoquant l'article 10, alléguait devant la Cour edH que sa condamnation avait notamment porté atteinte à sa liberté d'expression. Pour la Cour européenne, sanctionner pénalement des comportements comme celui du requérant est susceptible d'avoir un eff et dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général sans lequel il n'est pas de société démocratique.