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Accueil > L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg -

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L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
/ Cours et tribunaux


01/05/2013


L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg



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Condamné par les juridictions françaises pour off ense au président de la République française, après avoir, lors d'un déplacement de ce dernier, brandi un écriteau portant la formule « casse toi pov'con », prononcée par le président lui-même quelques mois plus tôt, le requérant, invoquant l'article 10, alléguait devant la Cour edH que sa condamnation avait notamment porté atteinte à sa liberté d'expression. Pour la Cour européenne, sanctionner pénalement des comportements comme celui du requérant est susceptible d'avoir un eff et dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général sans lequel il n'est pas de société démocratique.

1. L'arrêt Eon contre France, rendu le 14 mars 2013 par la cinquième section de la Cour Edh, n'est pas un bel arrêt. Il n'est même pas rendu dans une belle affaire. Il n'aurait pas dû exister car les faits à sa base s'avèrent consternants. Ils sont le résultat d'une tentative de manipulation politique où domine l'invective. Le juge européen s'est efforcé de statuer en échappant aux pièges que ce genre de requête comporte.2. Chacun sait l'image déplorable donnée par un ancien ...
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
4634 mots
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