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Accueil > L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de la législation française -

Racisme
/ Flash


01/06/2013


L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de la législation française



 

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche visant à supprimer le mot « race » de la législation française, conformément à un engagement de campagne de François Hollande. Comme exposé dans les motifs, il s'agit de « mettre un terme à cette incohérence qui veut que la “race” constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme ». Le texte vise ainsi à supprimer le mot « race » notamment du Code pénal, du Code de procédure pénale, du Code du Travail et du Code du sport, ainsi que de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art.
13-1, 24, 32, 33, 48, 48-1 de la loi de 1881 : les termes « pour des raisons racistes » sont substitués aux mots « de race »). De même sont modifiées les lois du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et du 30 septembre 1986 relatives à la liberté de communication. Pour ne pas risquer de faire tomber l'incrimination de racisme, les députés socialistes ont fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans l'article premier, que « la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race ».
1er juin 2013 - Légipresse N°306
206 mots
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