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/ Flash


01/06/2013


États-Unis : le renforcement de la protection des sources devant le Sénat américain



 

Un projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes sera présenté prochainement au Sénat américain, a annoncé le 15 mai le porte-parole de la Maison Blanche, Jay Carney. Cette annonce a été faite après que l'agence de presse internationale Associated Press (AP) a révélé que des relevés téléphoniques de plusieurs journalistes avaient été saisis par la justice, à la demande du parquet fédéral, suscitant de vives réactions outre-Atlantique. Le texte de loi, introduit par le sénateur Chuck Schumer, vise à créer « un cadre légal pour déterminer les circonstances limitées » dans lesquelles la justice pourrait exiger d'un journaliste la révélation de ses sources. Corrélativement, le représentant démocrate John Conyers, siégeant à la commission des affaires judiciaires de la Chambre, a indiqué vouloir lui aussi présenter un tel texte au vote. À l'heure actuelle, les journalistes ne sont protégés que dans quarante États américains, selon l'Association de défense des libertés individuelles (Aclu), et seuls quelques cours fédérales ont une jurisprudence similaire.
Pour entrer en vigueur, ce dispositif devra être adopté dans les mêmes termes par le Sénat et la Chambre, et être promulgué par le président Barack Obama.
1er juin 2013 - Légipresse N°306
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