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Accueil > Une publication rappelant des faits amnistiés ne peut être couverte par la bonne foi -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2013


Une publication rappelant des faits amnistiés ne peut être couverte par la bonne foi



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Un homme politique avait découvert qu'avaient été mis en ligne sur internet plusieurs articles, basés sur une ancienne coupure de presse datant de plus de quarante ans, dans laquelle il était relaté que celui-ci ainsi qu'un de ses amis avaient dans leur jeunesse, alors qu'ils étaient en vacances sur la côte d'azur, été condamnés en correctionnelle pour une aff aire de « siphonnage » et plusieurs vols. Ces articles avaient été relayés par un journal régional d'actualité, ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 mai 2013, Patrick X. c/ La société Participation ouvrière Nice-Matin et a.
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
328 mots
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