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Accueil > Plainte en diffamation visant un “lanceur d'alertes” s'exprimant dans un reportage audiovisuel -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2013


Plainte en diffamation visant un “lanceur d'alertes” s'exprimant dans un reportage audiovisuel



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Les critères de la bonne foi s'analysent différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et s'apprécient avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer mais une personne elle-même impliquée dans les faits dont elle témoigne.

En l'espèce, une société de fourniture de services dans le secteur de l'environnement et sa filiale en charge de la gestion de services d'eau avaient poursuivi en diffamation un militant écologiste, salarié du groupe, en raison de propos qu'il avait tenus dans un film intitulé Water makes money sorti en salles et commercialisé sous forme de Dvd, puis diffusé sur une chaîne de télévision. Le tribunal correctionnel juge que les quatre passages poursuivis, dans lesquels l'intéressé ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mars 2013, Ministère public c/ J-L. Touly et a.
(Un appel a été formé)
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
478 mots
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