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Accueil > Droit d'auteur > Examen au regard de la protection par le droit d'auteur du titre de presse Votre Santé - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2013


Examen au regard de la protection par le droit d'auteur du titre de presse Votre Santé



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C'est à la personne qui invoque la protection au titre des droits d'auteur de prouver le caractère original de l'oeuvre, lequel se manifeste par l'empreinte de la personnalité de l'auteur, résultant de son eff ort de création.

En l'espèce une association, éditant un magazine mensuel sous le titre Votre Santé consacré à la santé et au bien-être, pour lequel elle revendiquait des droits de propriété intellectuelle, exposait avoir découvert qu'un groupe de presse avait lancé une nouvelle publication sous le même titre. Après l'envoi de plusieurs lettres de mises en demeure restées infructueuses, celle-ci avait intenté une action en justice invoquant une atteinte à ses droits d'auteur et des actes fautifs ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 22 février 2013, vvs Alternatif c/ Sté Groupe Presse Actuelle
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
420 mots
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