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Accueil > Droit d'auteur > Représentation d'une maison dans un film : exclusion de la théorie de l'accessoire - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2013


Représentation d'une maison dans un film : exclusion de la théorie de l'accessoire



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L'incorporation d'une oeuvre préexistante dans une oeuvre composite suppose l'autorisation de l'auteur de la première ou de ses ayants droit.

En l'espèce, une société d'architecture avait signé une convention de tournage avec le producteur d'un film en vue de l'utilisation d'une maison dont les plans avaient été conçus par l'un de ses associés, comme décor du film La fille coupée en deux. Un des architectes associés indiquait qu'il avait découvert que la villa dont il était le concepteur était représentée dans le film sans son autorisation, ni la mention de son nom. Le film était sorti en salles, puis en Dvd et Vhs, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 février 2013, Sté Atelier Arche Sarl et a. c/ Sté Aliceleo et a.
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
598 mots
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