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Cinéma
/ Flash


01/07/2013


Convention collective du cinéma : signature de l'arrêté d'extension



 

Les ministres du Travail, Michel Sapin, et de la Culture, Aurélie Filippetti, ont annoncé avoir signé, le 1er juillet, un arrêté d'extension à la convention collective de la production cinématographique.
Elle avait été signée en janvier 2012 par les syndicats de salariés et par l'Association des producteurs indépendants (Api), mais la plupart des organisations patronales avaient refusé de valider le texte en l'état. Malgré la mise en place d'une médiation, confiée à Raphaël Hadas-Lebel (V. Légipresse n° 304), les parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Or, la convention devait être étendue à l'ensemble de la profession le 1er juillet. C'est dans un contexte de forte tension que les ministres ont signé l'arrêté d'extension, en reportant la date de prise d'effet au 1er octobre 2013. Ce report permet de tenir compte de l'impact de cette convention collective pour les productions cinématographiques les plus fragiles, comme l'ont souligné les travaux de Monsieur Hadas-Lebel. Un avenant doit être conclu avant le 1er octobre, modifiant certains paramètres de la convention. Les ministres ont appelé les partenaires sociaux à poursuivre le dialogue.
Syndicats de salariés et de producteurs ont donc trois mois pour trouver un terrain d'entente sur l'annexe de l'accord, qui prévoit des salaires dérogatoires pour les films à plus faible budget.
1er juillet 2013 - Légipresse N°307
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