Mission confiée à Francis Brun-Buisson pour élaborer un code de bonnes pratiques entre éditeurs, agences de presse et photographes professionnels

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confié une mission à Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, afin de travailler à la mise en place d'un ou plusieurs « code de bonnes pratiques » professionnelles en matière de photographies de presse. Un tel texte pourrait s'inspirer du code des usages en matière d'illustration photographique dans l'édition conclu en 1993. La ministre souhaite que la mission se prononce sur la question des droits réservés (DR), pratique aujourd'hui devenue courante, qui ne concerne plus les seules « photographies orphelines », ainsi que des techniques de protection envisageables permettant, lors de la mise en ligne de photographies achetées par les éditeurs, d'éviter leur réutilisation sans autorisation. Les documents élaborés devraient traiter des conditions d'établissement de barèmes raisonnables de rémunérations pour les photographies que les éditeurs achètent aux agences ou à des photographes, ainsi que de la stabilisation des relations commerciales entre éditeurs, agences de presse et photographes, en particulier en ce qui concerne les commandes et les délais de paiement. La ministre considère que ces travaux pourraient conduire à la signature d'accords en ce sens avant le 31 décembre 2013.